Nos conditions générales de ventes



1 Objet

La boutique en ligne du site www.tressecuivre.com/boutique/ est gérée par la société NEWOHM, qui est la seule exploitante de ce site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et services proposés par la société NewOhm.

Notre site étant réservé aux professionnels

Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute transaction acceptée par le Client. Aucune dérogation ne pourra être accordée sans l'autorisation expresse des deux parties, même si le Client invoque ses propres conditions d'achat.

2 Utilisation du site Internet

NewOhm fournit au client un système d'identification lui permettant d'avoir accès à un espace personnel. Les commandes seront validées par le client uniquement après son authentification. Il appartient au client de gérer la communication de ses données d'identification à toute personne autorisée à passer commande pour le compte du client.

NewOhm ne pourra être tenu responsable de l'utilisation abusive ou frauduleuse par des personnes physiques ou morales ayant eu accès au données d'identifications du client.

NewOhm considère l'emploi du moyen d'identification comme une preuve complète et irréfutable de l'identité du client et toute commande passée sera réputé acceptée par le client, livrée et facturée par NewOhm.

3 Commande

L'utilisation du site www.tressecuivre.com/boutique permet au Client de choisir et sélectionner les produits qu'il souhaite commander. A la fin de sa sélection de produits, le client devra avant de valider celle-ci, en vérifier le contenu en terme de quantités, références, prix unitaire et total. L'engagement de commande du client devient effectif lorsque NewOhm aura reçu la commande du client, avec le paiement.

Les commandes comportants des produits hors stock, pourrons êtres différées de 3 à 4 semaines et ferons l'objet d'une seule et unique expédition.

4 Prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix et nos offres promotionnelles correspondent au tarif en vigueur au moment de la lecture du catalogue et ne nous engagent pas au delà. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont à la charge du Client sauf informations contraires.

En tout état de cause, les produits seront facturés aux conditions des tarifs en vigueur au moment de la date d'envoi de la commande

Tous les prix sont indiqués en Euros et Hors Taxes.

5 Conditions de paiement

Le Client a la possibilité de commander des Produits à NewOhm selon quatre moyens :

a) Par Carte bancaire via le serveur de notre banque, aucunes données ne sont visibles par nos soins.

b) Par chèque (Celui-ci devra, parvenir a NewOhm dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée)

c) Par virement bancaire (Celui-ci devra, parvenir a NewOhm dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée)

d) A l’enlèvement

6 Transports des Produits

NewOhm propose un service de livraison sur le lieu choisi par le Client lors de la commande en France Métropolitaine.

Les Produits voyagent aux risques et périls du client. Toutes réserves éventuelles doivent être faites a la livraison et confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Le tarif de transport est clairement stipulé sur le site www.tressecuivre.com/boutique.

Il est calculé en fonction des produits sélectionnés par le Client, faisant l'objet de la commande

6.1 Délais de livraison des Produits

Les délais de livraisons des produits ce font sous maximum 5 jours ouvrables après réception du paiement intégrale de la commande.

NewOhm, ne pourra être tenu responsable, du non respect des délais de livraisons, par les transporteurs et dans le cas d’intempérie, grèves, guerre, etc.

Les délais de livraison sont indiqués par NewOhm en toute bonne foi suivant le stock mentionné sur le site www.tressecuivre.com/boutique et sont donnés à titre indicatif. Dans le cas ou le client aurait la possibilité de commander des produits hors stock, cette commande sera expédiée en une seule fois à réception du matériel manquant. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect des délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait, le réapprovisionnement pouvant durer jusqu'a 1 mois.

6.2 Réception des Produits

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis et l'état des produits lors de la réception.

Toute anomalie concernant l'état des produits devra être constatée par le Client sous forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison du transporteur. Le transporteur et le client devront signer le bon de livraison indiquant les réserves. Le client devra prendre toutes dispositions concernant la réclamation auprès du transporteur, conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce.

7 Garantie des Produits

NewOhm agit en qualité d'intermédiaire entre le constructeur des produits et le Client. En conséquence, NewOhm ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les produits vendus sont donc garantis dans les conditions déterminées par le constructeur qui n'engage que celui-ci.

8 Retour des Produits et droit de rétractation

Aucun retour de produit ne sera accepté sans demande et autorisation expresse de NewOhm dans un délai de 7 jours suivant la commande.

La demande de retour, devra ce faire par l'intermédiare de notre site, dans votre onglet commandes, imprimer le bon de retour et le joindre à votre colis.

Ce bon sera imprimable, quand le retour sera accepté par nos services.

Le remboursement, ce fera par chèque bancaire, dans un délai de 15 jours.

Les frais de transport resteront à la charge du client. Tout produit modifié, détérioré, déconditionné, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Tout produit spécifique ne pourra être repris.

 

9 Limitation de responsabilité

 

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

10 Réserve de propriété

NewOhm conserve la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix et des taxes. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé.

En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel, NewOhm pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à NewOhm à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de NewOhm et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

11 Attribution de juridiction et droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce dont dépend NewOhm, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d'attribution de compétence s'appliquera même en cas de référé. NewOhm dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des Produits livrés.

 

Tout le site www.tressecuivre.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1422515.